Résumé
La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission.
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Informations générales
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État actuel: PubliéeDate de publication: 1995-12Stade: Norme internationale confirmée [90.93]
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Edition: 2Nombre de pages: 2
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Comité technique :ISO/TC 68/SC 8ICS :03.060
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Cycle de vie
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Précédemment
AnnuléeISO 9019:1987
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