ISO 10962, Valeurs mobilières et autres instruments financiers concernés – Classification des instruments financiers (code CFI), est la référence mondiale en matière de codes utilisés pour classifier les instruments financiers comme les espèces, les dérivés financiers ou les produits de change. En 2001, au moment de sa première publication, cette norme répondait aux préoccupations de la communauté financière s’agissant des problèmes d’obtention d’informations sur les valeurs mobilières lors d’opérations de négoce avec des marchés différents, ainsi que de l’incapacité à regrouper les valeurs mobilières de manière cohérente. Sa révision récente tient compte des changements et exigences de l’industrie et met à jour son contenu en fonction des besoins du marché.
Utiliser les définitions et les codes proposés dans la norme permet d’accroître l’efficacité, la précision et la transparence des transactions financières, car ces codes peuvent être utilisés dans le monde entier pour des traitements de bout en bout. Cela rend aussi plus précise et plus crédible la comparaison d’instruments issus de pays différents.
Selon Corby Dear, Chef de projet du groupe d’experts ayant élaboré la norme, sa révision a permis d’élargir la portée et le champ d’application des codes CFI.
« Nous avons apporté un certain nombre de changements et d’améliorations concernant notamment la classification de divers types de dérivés financiers tels que les produits dérivés de change pour monnaies uniques », explique-t-il.
« D’autres améliorations concernent l’identification des produits de type « swap » et des contrats dits « spot » de change au comptant sur devises. »
ISO 10962 est destinée aux marchés boursiers, aux banques, aux courtiers, aux organismes de réglementation et autres institutions concernées par les opérations sur valeurs mobilières.
Cette norme a été élaborée par le sous-comité SC 8, Données de référence pour les services financiers, du comité technique de l’ISO ISO/TC 68, Services financiers. Le secrétariat du sous-comité est assuré par la SNV, membre de l’ISO pour la Suisse. ISO 10962 est disponible à l’achat auprès du membre de l'ISO dans votre pays ou sur l’ISO Store.