Contexte juridique

En 1990, la loi n° 4 sur le « Système de normalisation et de métrologie » a établi le « Comité consultatif pour les normes nationales » ACNS, amendé en 2002 par la loi n° (16), établissant l'Organisation générale du Qatar pour la normalisation et la métrologie (QGOSM). En 2009, la QGOSM a été rattachée au ministère de l'environnement en tant que « Laboratories & Standardization Affairs », avec les mêmes activités et le même champ de responsabilités. Ensuite, conformément à la décision émirienne n° 44/2014, l'organisation a été rétablie et a conservé son nom, Qatar General Organization for Standardization (QS), qui comprend trois départements techniques, à savoir : le département de la qualité et de la conformité, le département de la normalisation et le département des normes : Quality and Conformity Department (Département de la qualité et de la conformité), Standards and Metrology Department (Département des normes et de la métrologie) et Central Laboratories Department (Département des laboratoires centraux).

Principales fonctions et responsabilités de la QS

• Élaborer et publier des normes de produits et de services (volontaires) et des réglementations techniques (obligatoires) pour le Qatar et les pays du Golfe, avec la participation des parties prenantes concernées, notamment l'industrie, le monde universitaire et les organismes de réglementation.
• Garantir la qualité et la sécurité des produits, des marchandises et des matériaux en suivant de près les nouvelles tendances et les évolutions dans le domaine d'activité.
• Participer aux activités des organisations internationales et régionales concernées
• Accorder la licence d'utilisation de la marque de qualité du Qatar.
• Accorder l'autorisation d'utiliser le certificat de conformité et la marque de conformité.
• Accréditer les laboratoires et les organismes non gouvernementaux.
• Procéder à des essais de produits, de marchandises et de matières premières.
• Fournir des services d'étalonnage internes et externes.   
• Effectuer l'étalonnage et l'estampillage des métaux précieux et des pierres précieuses.
• Servir de point d'information national et d'autorité de notification de l'OMC/OTC du Qatar.

Représentation dans les organismes de normalisation

• Organisation internationale de normalisation (ISO).
• Commission du Codex Alimentarius (Codex).
• Commission électrotechnique internationale (CEI).
• Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
• Le Bureau international des poids et mesures (BIPM).
• L'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI).
• Organisation arabe de développement industriel, de normalisation et d'exploitation minière (AIDSMO).
• L'Organisation de normalisation du CCG (GSO).