Règles officielles

Voici les règles officielles énonçant comment élaborer une norme ISO :

• Directives ISO/IEC, Partie 1 et Supplément ISO consolidé - Procédures spécifiques à l’ISO
  Les procédures de base à suivre dans le cadre de l’élaboration des Normes internationales et les procédures propres à l’ISO.

• JTC 1 Supplément
  Procédures spécifiques au JTC 1
• Directives ISO/IEC, Partie 2
  Règles de structure et de rédaction des Normes internationales.

Règles supplémentaires

Voici quelques règles supplémentaires qui peuvent être utiles pour orienter le processus d'élaboration des normes :

• Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne)
  Les comités qui travaillent en coopération avec le CEN dans le cadre de l'Accord de Vienne doivent se reporter aux dispositions précises de l'accord. (en anglais uniquement)

• La politique de pertinence globale de l’ISO
  Recommandations pour assurer la mise en œuvre la plus large possible d'une Norme internationale.
• Normes ISO et brevets
  Contient des recommandations pour les comités techniques confrontés à des questions de propriété intellectuelle.
• Supporting public policy initiatives
  ISO's online resource for public policy makers.
• Principes de l'élaboration de normes ISO et IEC se rapportant à / ou appuyant des initiatives de politique public
• Références normatives (accès réservé)
  Les personnes chargées d'élaborer les normes ont accès aux normes ou aux documents normatifs mentionnés dans les Directives ISO/IEC.